Ça n’est pas la première fois que vous entendez parler de la loi LOM. Pourtant, vous ne savez pas précisément de quoi il s’agit. Dans cet article, nous reprenons tout depuis le début. Surtout, nous vous disons l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ces dispositions légales, en tant que particulier ou en tant qu’entreprise.

Qu’est-ce que la loi LOM ?

En fait, même s’il est d’usage de parler de la loi LOM, il faudrait tout simplement dire « la LOM », car l’acronyme LOM signifie loi d’orientation des mobilités. Adoptée en 2019, ses multiples dispositions sont entrées en vigueur progressivement depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. Certaines mesures de la loi LOM s’échelonnent jusqu’en 2040.

Contexte général

La loi LOM, en résumé, vise globalement à améliorer les déplacements du quotidien. Elle cherche à rendre les mobilités plus simples, et à réduire leurs coûts financiers et écologiques. Elle s’inscrit en effet dans un triple contexte :

• La crise environnementale et climatique ;
• Une concentration historique des investissements sur de grands projets et infrastructures plutôt que sur les besoins du quotidien ;
• L’innovation en matière de transports, notamment avec l’émergence de modes alternatifs.

Avant l’adoption de la loi LOM, la dernière grande loi normative dans ce domaine était la LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs), promulguée en 1982. Cependant, cette loi n’avait pas empêché que les transports soient responsables à eux seuls de près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre.
Il faut dire que plus de deux tiers des Français effectuent les parcours domicile – travail en voiture. Et en moyenne, il n’y que 1,1 personne à bord sur ces déplacements pendulaires.
Aussi, sur 80 % du territoire, les collectivités locales ou publiques ne fournissent aucune solution pour ces trajets du quotidien.
La loi LOM naît de la volonté de répondre à toutes ces problématiques.

Principaux objectifs de la loi LOM

Dès la présentation du projet de loi LOM, quelques objectifs apparaissaient clairement :

• Investir dans les infrastructures de transport de manière pragmatique pour fournir des solutions de mobilité plus propres à tous et pour désenclaver les territoires mal desservis ;
• Réussir la transition écologique en développant, encourageant et accompagnant de nouvelles pratiques ;
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité des transports.

Les mesures clés de la loi LOM pour 2024 : le résumé

En matière de mobilité durable

Parmi les dispositions prévues par la loi LOM, beaucoup s’inscrivent principalement dans l’objectif de développer les mobilités durables. Il y a notamment toute une série de mesures qui visent à promouvoir les mobilités actives :

• La marche ;
• Le vélo ;
• Et autres modes de déplacement non motorisés.

À ce titre, la loi LOM actionne divers leviers pour faciliter l’usage du vélo. Elle incite par exemple à la création et à l’aménagement de voies cyclables sécurisées, et aussi de pistes cyclables séparées de la circulation des véhicules à moteur. Elle encourage à créer des places de stationnement pour vélos, accessibles et sécurisées.

De même, la loi LOM cherche à promouvoir les transports en commun : trains, métros, tramways, bus, téléphériques, etc. Elle encourage le développement de l’offre et des infrastructures :

• Création de nouvelles liaisons ;
• Extension de lignes existantes ;
• Élargissement des horaires de service ;
• Augmentation des fréquences de passage ;
• Autres améliorations des services rendus.

Il s’agit aussi de favoriser l’intermodalité, de rendre plus simple et plus fluide les correspondances et autres combinaisons possibles entre modes de déplacement. Cela consiste donc à associer au maximum les transports en commun, les mobilités douces déjà évoquées, le covoiturage, l’autopartage et les véhicules en libre-service, etc.

Toujours sur l’axe de la mobilité durable, la loi LOM pousse au déploiement et à l’usage des véhicules hybrides et électriques. Elle renforce les obligations de pré-équipement voire d’équipement dans les parkings. Plus généralement, elle promeut l’installation des systèmes de recharge.

En matière d’innovations technologiques

Plusieurs dispositions prévues par la loi LOM mettent en œuvre les innovations technologiques au service des mobilités. C’est le cas du volet développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, avec le recours à des systèmes de plus en plus performants et sophistiqués. En particulier, la loi LOM accroît les obligations en termes d’interopérabilité des bornes de recharge. Elle rend également obligatoire la possibilité de paiement à l’acte, pour les utilisateurs dépourvus d’abonnement.

Par ailleurs, la loi LOM ouvre davantage les données provenant des services de transport et de mobilité. Cette mise en œuvre de l’open data vise à favoriser le développement des services numériques de transport de type MaaS (mobility as a service).

Enfin, la loi LOM crée un environnement favorable à l’expérimentation de nouvelles technologies de mobilité intelligente. Elle encourage ainsi diverses innovations, touchant par exemple aux véhicules autonomes, aux services de mobilité partagée, etc. N’oubliez pas à ce titre qu’il existe des solutions innovantes pour optimiser la gestion de votre parking d’entreprise.

En matière d’accessibilité et d’inclusivité

La loi LOM se préoccupe aussi de rendre les transports plus accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Parmi les mesures prévues, il y a d’ailleurs un axe facilitant l’accès aux données. Il s’agit de mettre en commun les informations relatives à l’accessibilité des lieux et des services de mobilité. À terme, cela permettra le partage de ces données sur une plateforme publique.

Plus pratiquement encore, la loi LOM améliore l’accès aux services de transport de personnes à mobilité réduite. En particulier, elle interdit la restriction d’accès à ces services sur des critères de lieu de résidence. De plus, elle facilite les démarches en supprimant le passage obligatoire devant une commission pour les personnes présentant un taux d’incapacité supérieur à 80 %.
Elle accorde enfin des tarifs préférentiels, voire la gratuité, aux accompagnateurs de personnes titulaires d’une CMI (carte mobilité inclusive).
De surcroît, la loi LOM réduit les inégalités territoriales en matière de transports. À cette fin, elle offre des outils qui aident les communes et intercommunalités dans la mise en œuvre de leurs projets.

Les impacts de la LOM sur les citoyens et les entreprises

Intérêts de la loi LOM pour les particuliers

La loi LOM prévoit divers dispositifs d’aide financière à l’achat et à l’utilisation de véhicules propres.
Il y a d’abord la prime à la conversion qui incite à acheter un véhicule neuf ou d’occasion. La contrepartie est la mise au rebut de l’ancien véhicule, plus polluant.
Le bonus écologique, quant à lui, subventionne l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène.
Ces deux dispositifs sont cumulables. Leur montant tient compte principalement du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence de l’acheteur.
Par ailleurs, la loi LOM améliore le quotidien des usagers des transports en commun. Elle vise même à inciter davantage de personnes à les utiliser.
De manière concrète, elle promet notamment :

• Des investissements de l’État dans les infrastructures ;
• Le renforcement des AOM (autorités organisatrices de la mobilité) et leur déploiement sur l’ensemble du territoire ;
• La généralisation des arrêts à la demande pour les bus nocturnes ;
• Un portail unique dans chaque région pour rendre plus accessibles les informations sur les transports locaux…

Loi LOM : incitations et obligations pour les entreprises

La loi LOM incite également les entreprises à équiper leurs flottes de véhicules propres. La prime à la conversion et le bonus écologique s’adressent aussi à elles.
De plus, elle encourage la mobilité durable dans le cadre des déplacements domicile travail. Dans ce but, elle instaure le forfait mobilité durable.
Il s’agit d’une prime que l’employeur peut verser à chaque salarié qui se rend sur son lieu de travail à vélo, en véhicule électrique, hybride ou à hydrogène, ou en covoiturage. Cette prime est exonérée de charges sociales et d’impôt.
En complément de ces incitations, la loi LOM introduit aussi de nouvelles obligations pour les entreprises. Ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés doivent inclure le sujet de l’amélioration des mobilités dans les négociations annuelles obligatoires (NAO).

À défaut d’accord avec les partenaires sociaux dans ces NAO, les entreprises doivent mettre en œuvre un PDME (plan de mobilité employeur).
Enfin, la loi LOM crée une obligation d’installer des bornes de recharge dans les parkings d’entreprise de plus de 20 places.