Après sa censure par le Conseil constitutionnel, la vidéosurveillance algorithmique (VSA) revient au cœur des débats parlementaires. Initialement prévue dans la loi relative à la sûreté dans les transports, l’expérimentation devait être prolongée au-delà du 31 mars 2025. Jugée non conforme à la Constitution, cette disposition a été invalidée… avant de réapparaître dans un nouveau texte : le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Un retour stratégique dans le projet de loi JO 2030
Ce glissement législatif n’est pas anodin. En réintroduisant la mesure dans un texte lié à un événement exceptionnel d’ampleur internationale, le gouvernement espère contourner les blocages précédents et maintenir l’expérimentation de la VSA, censée renforcer la sécurité autour des grands rassemblements.
La commission des lois a saisi l’occasion pour élargir le champ d’application du dispositif. Désormais, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pourraient accéder aux signalements émis par les systèmes d’intelligence artificielle. L’objectif ? Impliquer davantage les collectivités territoriales et renforcer leur rôle dans le déploiement de la VSA.
Une tentative d’extension retoquée en séance
Lors du passage en séance publique, le rapporteur du texte a souhaité aller plus loin. Il a proposé un amendement visant à autoriser l’usage de la vidéosurveillance intelligente non seulement pendant les événements sportifs ou culturels, mais aussi en dehors de leur déroulement, ainsi que dans les emprises de transports publics et leurs abords.
Mais cet amendement a été jugé irrecevable pour des raisons financières. En effet, l’extension proposée aurait entraîné une aggravation des charges publiques, sans contrepartie budgétaire suffisante.
Prochaine étape : l’Assemblée nationale
Adopté par le Sénat le 25 juin dernier, le projet de loi JO 2030 poursuit désormais son parcours législatif. Il a été transmis à l’Assemblée nationale, où il sera examiné par la commission des affaires culturelles dans les prochaines semaines.
